N_PERIMETRE_PPRM_20120002_S_012 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/87987160-f98f-4df4-a621-20a05344b4ab Aucune condition ne s'applique 2017-09-11T11:47:00.000+02:00 DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron) ddt-mact@aveyron.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ; périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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