N_ZONE_REG_PPRT_20130002_S_035 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/84691b69-e5f6-405d-9a8a-adc93a0abc67 Aucune condition ne s'applique 2023-04-03T09:46:37.453+02:00 DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

Zones réglementées du PPRT de St Jacques de la Lande. Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/84691b69-e5f6-405d-9a8a-adc93a0abc67 2023-04-03T09:46:37.453+02:00