N_SITADEL_2004_ZSUP_080 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/841cd694-cf60-446f-a74f-fa05df5ca51b Aucune condition ne s'applique 2019-02-14T04:19:44.657+01:00 DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation : -la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en attente), -la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux, -la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux, -les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier, -l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/841cd694-cf60-446f-a74f-fa05df5ca51b 2019-02-14T04:19:44.657+01:00