Zonage sismique dans le Haut-RhinN_ZONE_SISMIQUE_068http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/83005b1f-3a36-4c7b-b65d-22248d8a313aAucune condition ne s'applique2026-01-20T15:59:58.722+01:00DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)ddt-mit@haut-rhin.gouv.frTéléchargement de Zonage sismique dans le Haut-RhinDepuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
- quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/83005b1f-3a36-4c7b-b65d-22248d8a313a2026-01-20T15:59:58.722+01:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkDepuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
- quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/83005b1f-3a36-4c7b-b65d-22248d8a313a2026-01-20T15:59:58.722+01:00Téléchargement du document associé :no datahttp://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/83005b1f-3a36-4c7b-b65d-22248d8a313a2026-01-20T15:59:58.722+01:00Téléchargement du document associé :no datahttp://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/83005b1f-3a36-4c7b-b65d-22248d8a313a2026-01-20T15:59:58.722+01:00Téléchargement du document associé :no datahttp://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/83005b1f-3a36-4c7b-b65d-22248d8a313a2026-01-20T15:59:58.722+01:00