N_PERIMETRE_PPRN_20060002_S_041 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/82af41d6-843d-43a5-bd27-518ffdd8a2eb Aucune condition ne s'applique 2024-06-14T10:02:01.032+02:00 DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr

Plan de Prévention des Risques Naturelsde Mouvements de Terrain arrêté le 30/06/1992 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) . Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1).

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/82af41d6-843d-43a5-bd27-518ffdd8a2eb 2024-06-14T10:02:01.032+02:00