Prescriptions linéaires du PLU (doc. 04.05.2010) de la commune de Morogues N_PRESCRIPTION_LIN_18156_018 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8247773b-03d2-4884-90c7-dffc7848b10a Aucune condition ne s'applique 2020-10-14T04:24:31.265+02:00 DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher) ddt@cher.gouv.fr Téléchargement de Prescriptions linéaires du PLU (doc. 04.05.2010) de la commune de Morogues Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8247773b-03d2-4884-90c7-dffc7848b10a 2020-10-14T04:24:31.265+02:00