L_CONT_ZONE_SISMICITE_071 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7f977c71-295a-48d1-94a7-1e204073515a Aucune condition ne s'applique 2019-03-29T14:30:21.528+01:00 DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire) ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) : - une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal », - quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». La Saône et Loire est concernée uniquement par les niveaux par les niveaux 1 à 3.

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