L_ICPE_077 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7f6db5ad-fe49-44da-ba26-9e81eb01659c Aucune condition ne s'applique 2016-02-22T15:22:08.767+01:00 DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne) ddt-uacig-psit-stac@seine-et-marne.gouv.fr

Une ICPE est une installation qui est susceptible de causer des nuisances ou des risques pour l'environnement, de par ses activités et les produits présents sur le site. La directive européenne Seveso 2 de 1996 (qui se substitue à la directive Seveso 1 de 1989) concerne certaines installations classées pour la protection de l'environnement utilisant des substances ou des préparations dangereuses. La directive Seveso, contrairement à la réglementation ICPE, ne concerne que les risques industriels majeurs et ne traite pas la question des nuisances. Cette réglementation introduit deux seuils de classement : « Seveso seuil bas » et « Seveso seuil haut ». Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés. Seules les installations soumises à autorisations et à enregistrement dans un état de fonctionnement sont disponible dans ce jeu de données.

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