Assiettes liées à la servitude de catégorie A9 (zones agricoles protégées) en Seine-et-Marne N_A9_ASSIETTE_SUP_S_077 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7bcb5158-72d8-4c9f-869b-54a298bf7bbb Aucune condition ne s'applique 2021-11-26T15:25:34.024+01:00 DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne) ddt-uacig-psit-stac@seine-et-marne.gouv.fr Téléchargement de Assiettes liées à la servitude de catégorie A9 (zones agricoles protégées) en Seine-et-Marne Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7bcb5158-72d8-4c9f-869b-54a298bf7bbb 2021-11-26T15:25:34.024+01:00