n_perim_maec_horsplaine_r91_2015 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7b5fa274-1f16-4f0e-a548-e05d0b67c100 Aucune condition ne s'applique 2015-10-01T16:15:44.000+02:00 DRAAF-OCCITANIE (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Occitanie) sig.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Cette couche correspond au zonage d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu "herbe" hors zone de plaine ouvert dans le cadre de l'appel à candidatures PAEC 2015 et valable pour la campagne de contractualisation des MAEC en 2016. Il précise les zones d'actions prioritaires qui doivent être mobilisées pour la délimitation des PAEC et des secteurs d'intervention prioritaires dans le cadre de l'appel à candidatures "PAEC 2015". La zone correspond à l’ensemble des zones de montagne, de haute montagne, de piémont et de zones défavorisées du LR tels que définies dans le cadre de la politique d’indemnité compensatoire de handicap naturel sur lesquelles un enjeu de maintien de la Surface toujours en herbe (STH) a été identifié à partir de la répartition de la STH sur cette zone en 2012. La couche a été produite sur la base du référentiel communal de la BD-CARTO de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source de données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées comme hors plaine.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7b5fa274-1f16-4f0e-a548-e05d0b67c100 2015-10-01T16:15:44.000+02:00