DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080024 du Bassin de la LanterneN_PERIMETRE_PPRI_20080024_S_070_Bassin_de_la_Lanternehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7ab4557d-fb40-4c76-ad5a-ae89894f7455Aucune condition ne s'applique2025-04-17T08:48:02.536+02:00DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)ddt-sig@haute-saone.gouv.frTéléchargement de DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080024 du Bassin de la LanterneCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Suite à l'Arrêté interprefectoral n°100 du 24 novembre 2003 prescrivant la mise en révision des plans de prévention des risque naturels prévisibles pour les communes du sous bassin versant de la Saône et Lanterne.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7ab4557d-fb40-4c76-ad5a-ae89894f74552025-04-17T08:48:02.536+02:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Suite à l'Arrêté interprefectoral n°100 du 24 novembre 2003 prescrivant la mise en révision des plans de prévention des risque naturels prévisibles pour les communes du sous bassin versant de la Saône et Lanterne.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7ab4557d-fb40-4c76-ad5a-ae89894f74552025-04-17T08:48:02.536+02:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7ab4557d-fb40-4c76-ad5a-ae89894f74552025-04-17T08:48:02.536+02:00