L_DPF_CANAL_NANTES_BREST_L_029 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/791a2d35-63ee-4f6b-936c-7eb9283614f1 Aucune condition ne s'applique 2021-04-28T11:05:38.271+02:00 DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère) ddtm-mpdd-geo@finistere.gouv.fr

Report du Domaine Public Fluvial (DPF) dans le cadre du transfert du canal de Nantes à Brest dans sa partie Finistère. Chaque tronçon est caractérisé par ID : n° d'ordre identifiant le tronçon, LIEU_DIT : texte indiquant la localisation ou les extrémités du tronçon, DESCRIPT : texte indiquant la nature du tronçon, REF_GEO : source de la géométrie, REF_ADMIN : référence de l'arrêté de classement. Source : - arrêté préfectoral N° 2017-14252 du 30/12/2016 et de son annexe cartographique (annexe N°1) constatant le transfert en pleine propriété du canal de Nantes à Brest entre la limite du département des Côtes-d’Armor (écluse N°192 incluse) et Châteaulin (écluse N° 236 incluse) établi entre l’État et la Région Bretagne - arrêté préfectoral N° 2017-14253 du 30/12/2016 définissant la convention de transfert en pleine propriété du canal de Nantes à Brest entre la limite du département des Côtes-d’Armor (écluse N°192 incluse) et Châteaulin (écluse N° 236 incluse) établie entre l’État et la Région Bretagne

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