L_62DDTM20190003_BANDE_PRECAUTION_S_062 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/782b9fb5-b0a2-4796-bc94-6ce43944b7a4 Aucune condition ne s'applique 2021-08-31T10:37:11.068+02:00 DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr

Les bandes de précaution sont identifiées derrière les ouvrages de protection pour limiter les risques en cas de rupture de l’ouvrage ou de sur-verse. L’intérêt majeur de ces ouvrages doit rester la réduction de la vulnérabilité de l’existant. Aussi, ces bandes de précaution prévalent sur l’aléa. Dans ces bandes de précaution, le principe d’inconstructibilité est retenu. Source : RISQUES/SDE/PPR Millésime : 28/08/2021 Diffusion : Ouverte

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