Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime. L_PROC_URBA_S_017 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/77d401ed-3034-4457-b1ed-e206ec2707dd Aucune condition ne s'applique 2022-09-29T02:15:18.968+02:00 DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime) ddtm@charente-maritime.gouv.fr Téléchargement de Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime. Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/77d401ed-3034-4457-b1ed-e206ec2707dd 2022-09-29T02:15:18.968+02:00