N_PPA_ZSUP_057 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/777cf305-34e6-480a-96cf-eebc454652aa Aucune condition ne s'applique 2019-01-15T11:11:01.299+01:00 DDT de la Moselle ddt-otp@moselle.gouv.fr

Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles R222-13 à R222-36). Les plans de protection de l’atmosphère rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée.

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