N_CHASSE_TERR_ZINF_S_091 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7768bfb0-07fb-4f00-baf0-a8569389a916 Aucune condition ne s'applique 2015-09-09T15:39:47.113+02:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr

Le territoire de chasse est une zone où la chasse est autorisée, où les droits de chasse sont détenus dans le cas général par une même personne physique ou morale et qui possède les caractéristiques lui permettant d'être considérée localement comme un territoire élémentaire pour la gestion de la chasse, tant par l'administration que par la Fédération départementale des chasseurs. Par construction les territoires de chasse sont juxtaposés. Toutefois dans les Associations Communales de Chasse Agrées (ACCA), le propriétaire de certains terrains peut faire opposition et se réserver la seule chasse au gibier d'eau ou la seule chasse aux colombidés. Une propriété où un ensemble de propriétés peuvent donc constituer un territoire de chasse qui se superpose à celui de l'ACCA

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