n_zone_reg_pprn_20080006_s_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/76089aac-64a4-4e7f-9d8d-89f81ea6a5d5 Aucune condition ne s'applique 2024-10-15T13:25:49.866+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Le PPR chute de blocs de la Roche Noire distingue 3 zones : - zone Rouge R : périmètre à aléa fort et vulnérabilité très élevée située de part et d'autre de la rue sous le Puy et de la rue sous les roches. C'est la seule zone urbanisée du bourg de la Roche Noire située en aléa « chute de blocs » fort - Zone Orange O : Périmètre réputée à risque mais néanmoins constructible moyennant l’application de mesures de prévention – ne concernant que les constructions nouvelles - économiquement acceptables eu égard aux intérêts à protéger. - zone Blanche hachurée B : Périmètre réputée à risque nul à très faible. Cette zone ne fait l'objet d'aucune mesure réglementaire. Elle a néanmoins été étudiée ; cette zone est donc conservée pour pérenniser l’information

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