Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie T7 N_T7_GENERATEUR_SUP_P_062 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/75510c08-4d58-43e0-ac90-e1c0a541beb3 Aucune condition ne s'applique 2021-06-21T11:47:55.774+02:00 DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr Téléchargement de Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie T7 Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne. Cette ressource décrit les générateurs ponctuels des servitudes de la catégorie T7, à savoir les emplacements de telles installations. Source : -NR- Millésime : -NR- Diffusion : Restreinte http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/75510c08-4d58-43e0-ac90-e1c0a541beb3 2021-06-21T11:47:55.774+02:00