Générateur de servitude PM1 liée aux zonages réglementaires d'un PPRN en CharentePM1_GENERATEUR_SUP_Shttp://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/75486533-9130-4e91-881b-dc50090359a0Aucune condition ne s'applique2024-09-25T02:06:20.004+02:00DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)ddt-sig@charente.gouv.frTéléchargement de Générateur de servitude PM1 liée aux zonages réglementaires d'un PPRN en CharenteGénérateur de servitude PM1 liée aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente.
Les zonages réglementés des PPRN constituent les générateurs (les assiettes sont confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/75486533-9130-4e91-881b-dc50090359a02024-09-25T02:06:20.004+02:00