DTT05 - issu de Zones de protection des servitudes AC4 (Protection du patrimoine architectural et urbain) N_AC4_GENERATEUR_SUP_S_005 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/752b1a34-f3a6-4e02-bb3b-d9b97f3cdf20 Aucune condition ne s'applique 2016-01-04T14:54:01.000+01:00 DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes ddt-ucd@hautes-alpes.gouv.fr Téléchargement de DTT05 - issu de Zones de protection des servitudes AC4 (Protection du patrimoine architectural et urbain) L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/752b1a34-f3a6-4e02-bb3b-d9b97f3cdf20 2016-01-04T14:54:01.000+01:00