N_PERIMETRE_PPRN_20160001_S_016 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/74513f9f-e1e3-4382-a6f3-84e0fb3581ce Aucune condition ne s'applique 2020-09-15T15:55:49.056+02:00 DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) ddt@charente.gouv.fr

Objets surfaciques des périmètres de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente. Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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