N_ZONE_REG_PPRT_20120001_S_021 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7305f2bf-8e92-4702-8c40-c7d9eeb4e3d6 Aucune condition ne s'applique 2018-10-13T02:20:31.698+02:00 DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or) ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Le PPRT de Dijon céréales a été approuvé en date du 03 janvier 2011.

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