N_POLICE_EAU_L_034 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/72e42fed-fea3-42c5-9875-8c6dd5b8ab64 Aucune condition ne s'applique 2022-11-23T09:05:08.035+01:00 DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) ddtm-sig@herault.gouv.fr

Répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau ou tronçon de cours d'eau. Cette définition permet de saisir l'état actuel de la répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau. Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site: http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau Fichier créé le 11/02/2011 Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013

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