Zonage des Zones Agricoles Protégées A9_GENERATEUR_SUP_S_030 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/70ec9a2d-8c8d-4598-9851-d18c388389ed Aucune condition ne s'applique 2021-08-10T11:40:14.556+02:00 DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard) ddtm-sotur-ot-sig@gard.gouv.fr Téléchargement de Zonage des Zones Agricoles Protégées Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/70ec9a2d-8c8d-4598-9851-d18c388389ed 2021-08-10T11:40:14.556+02:00