Assiettes liées à la servitude de catégorie PM3 (Prévention risques technologiques) en Seine-et-Marne N_PM3_ASSIETTE_SUP_S_077 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6e4116cd-3bc3-4f13-979f-c2c16a4050fb Aucune condition ne s'applique 2024-02-13T11:25:18.202+01:00 DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne) ddt-uacig-psit-stac@seine-et-marne.gouv.fr Téléchargement de Assiettes liées à la servitude de catégorie PM3 (Prévention risques technologiques) en Seine-et-Marne L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6e4116cd-3bc3-4f13-979f-c2c16a4050fb 2024-02-13T11:25:18.202+01:00