N_PERIMETRE_PPRN_19980002_S_041 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6e06e265-2db9-449f-a377-6ddba5b7aba7 Aucune condition ne s'applique 2024-06-13T09:58:19.793+02:00 DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr

Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Loire à Blois avant révision 2021 Plan révisé. Voir : N_PERIMETRE_PPRN_20100001_S_041 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6e06e265-2db9-449f-a377-6ddba5b7aba7 2024-06-13T09:58:19.793+02:00