CBS_3E_A_LN_095 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6cfcc5cc-69f2-4636-bc73-4c7ee9a34640 Aucune condition ne s'applique 2024-02-26T14:08:28.620+01:00 DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise) pg.bvat.direction.ddt-95@equipement-agriculture.gouv.fr

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques. Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des zones exposées au bruit, nommées « carte de type A », en Ln (level night, indicateur de nuit de 22h à 6h). Les cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB (A) à 70 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A). Les CBS des grandes infrastructures routières, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018. Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.

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