Agregation_N_BRUIT_ZBR_R_B_00_S_066 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6c9cfc9d-5cdd-4613-9bd3-65377c60a80c Aucune condition ne s'applique 2021-04-29T10:45:12.358+02:00 DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales) assistancesig.pct.sa.ddtm-66@equipement-agriculture.gouv.fr

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Réalisée en application de l'arrêté Ministériel du 30 mai 1996, la carte représente les secteurs affectés par le bruit définis dans les arrètés préfectoraux de classement sonore, et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics.

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