N_ZONE_ALEA_PPRN_20070002_S_062 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6b1c8bfa-9930-482a-b549-2836fb02b39d Aucune condition ne s'applique 2021-11-04T09:23:15.924+01:00 DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr

Un Porter à Connaissance (PAC.) des aléas du Marais Audomarois a été signé par le Préfet le 23 juillet 2019. Ce PAC. comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. (Lien vers les cartes ) Ces cartes sont accompagnées d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas du Marais Audomarois ». Ces préconisations sont à utiliser pendant la phase d’élaboration concertée du Plan de Prévention des Risques du Marais Audomarois. Elles ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation du PPR. Source : SDE Mise à jour : 19/08/2021 Diffusion : Ouverte

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6b1c8bfa-9930-482a-b549-2836fb02b39d 2021-11-04T09:23:15.924+01:00