Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement), en Eure-et-Loir (28) N_A5_ASSIETTE_SUP_L_028 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6a0350ef-2559-413a-8eb3-53ead138cef2 Aucune condition ne s'applique 2025-11-17T13:15:13.751+01:00 DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr Téléchargement de Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement), en Eure-et-Loir (28) L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6a0350ef-2559-413a-8eb3-53ead138cef2 2025-11-17T13:15:13.751+01:00