Téléchargement de Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier du Cantal

2019-01-02T10:35:22.879+01:00

Zones ayant bénéficié d'une opération : * par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005)-réorganisation foncière-remembrement-aménagement foncier forestier-aménagement foncier agricole et forestier-mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées* par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)-aménagement foncier agricole et forestier-échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux-mise en valeur des terres incultes
On distinguera i)les opérations en cours et les opérations terminées ii)les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural