N_PERIM_MAET_ZINF_S_R73 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/672ac726-25ad-4155-8eab-79192e166737 Aucune condition ne s'applique 2014-12-19T14:28:57.542+01:00 DRAAF-OCCITANIE (Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt Occitanie) sriset.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/672ac726-25ad-4155-8eab-79192e166737 2014-12-19T14:28:57.542+01:00