Les zones exposées au retrait-gonflement d’argile dans le département de l'Essonne. L_ALEA_ARGILE2020_S_091 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/66cabf02-2acb-4843-a6af-160761d7066f Aucune condition ne s'applique 2022-02-04T15:21:15.370+01:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr Téléchargement de Les zones exposées au retrait-gonflement d’argile dans le département de l'Essonne. En application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du conseil d’Etat n°2019-495 du 22 mai 2019 a créé une section du Code de la construction et de l’habitation spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’objectif de cette mesure législative est de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène en imposant la réalisation d’études de sol préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait-gonflement d’argile. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/66cabf02-2acb-4843-a6af-160761d7066f 2022-02-04T15:21:15.370+01:00