Zonages règlementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 - Tarn PM1_GENERATEUR_SUP_S http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6622eef8-7761-4b07-97de-a84ff613bdc2 Aucune condition ne s'applique 2026-03-13T15:59:59.882+01:00 DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) ddt-sctu-pcte-bsig@tarn.gouv.fr Téléchargement de Zonages règlementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 - Tarn En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages règlementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6622eef8-7761-4b07-97de-a84ff613bdc2 2026-03-13T15:59:59.882+01:00 xmlexport.atom.dataset.direct.download.link En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages règlementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6622eef8-7761-4b07-97de-a84ff613bdc2 2026-03-13T15:59:59.882+01:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6622eef8-7761-4b07-97de-a84ff613bdc2 2026-03-13T15:59:59.882+01:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6622eef8-7761-4b07-97de-a84ff613bdc2 2026-03-13T15:59:59.882+01:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6622eef8-7761-4b07-97de-a84ff613bdc2 2026-03-13T15:59:59.882+01:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6622eef8-7761-4b07-97de-a84ff613bdc2 2026-03-13T15:59:59.882+01:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6622eef8-7761-4b07-97de-a84ff613bdc2 2026-03-13T15:59:59.882+01:00