N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_049 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/66116fad-590c-4744-a63c-a6bd9dd2f8a7 Aucune condition ne s'applique 2025-12-11T13:51:12.977+01:00 DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) ddt@maine-et-loire.gouv.fr

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie. Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (Code de l'Environnement L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Modification janvier 2025

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/66116fad-590c-4744-a63c-a6bd9dd2f8a7 2025-12-11T13:51:12.977+01:00