N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_016 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6523f416-1502-4975-ac1e-d1fdea089066 Aucune condition ne s'applique 2019-04-01T11:02:30.468+02:00 DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) ddt@charente.gouv.fr

Objets surfaciques des terrains aménagés pour le passage ou le séjour des gens du voyage en Charente. Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6523f416-1502-4975-ac1e-d1fdea089066 2019-04-01T11:02:30.468+02:00