Gestionnaire des servitudes A4 pour le département de la Côte-d'OrA4_GESTIONNAIRE_SUP_021http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/64ac36eb-28c8-47c1-be80-d78460975626Aucune condition ne s'applique2018-05-28T15:01:15.866+02:00DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.frTéléchargement de Gestionnaire des servitudes A4 pour le département de la Côte-d'OrService ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/64ac36eb-28c8-47c1-be80-d784609756262018-05-28T15:01:15.866+02:00