L_ZRE_COM-CANT_S_085 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/63dcc01f-5c24-459c-8b85-6f4ce58e50f5 Aucune condition ne s'applique 2021-07-07T02:25:05.303+02:00 DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée) ddtm-geomatique-connaissance@vendee.gouv.fr

Communes et Cantons concernées par les zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF

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