N_REJET_STEP_COLL_P_073 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/632b2ab6-d5c3-4afb-89ac-d81573f7b615 Aucune condition ne s'applique 2015-11-18T17:12:21.362+01:00 DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie) ddt@savoie.gouv.fr

Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/632b2ab6-d5c3-4afb-89ac-d81573f7b615 2015-11-18T17:12:21.362+01:00