L_DOCUMENTS_URBANISME_OPPOSABLES_S_072 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/623c9305-5908-481b-a615-58ae81ffa392 Aucune condition ne s'applique 2026-05-06T15:59:42.292+02:00 DDT 72 (Direction Départementale des Territoires de la Sarthe) ddt-spt-geomatique@sarthe.gouv.fr

La ressource décrit la liste des communes ou des collectivités couvertes par un document d'urbanisme opposable à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme opposables sur le département. Cette ressource présente comme caractéristiques : * Seuls les codes INSEE des communes ou les codes SIREN des collectivités couvertes par des documents d’urbanisme opposables figurent dans cette table. * Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d'une commune ou le code SIREN d'une collectivité ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

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