N_PERIMETRE_PPRN_20100001_S_040 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5dec0896-ed46-42ae-97b8-0e455ed1a47e Aucune condition ne s'applique 2023-06-02T10:51:14.736+02:00 DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) ddtm-adl@landes.gouv.fr

N_PERIMETRE_PPRN_40DDTM20100001_S_040 Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40) Résumé: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5dec0896-ed46-42ae-97b8-0e455ed1a47e 2023-06-02T10:51:14.736+02:00