Délimitation des zones contaminées ou succeptibles de l'être par les termites dans la VienneL_ZONAGE_TERMITE_S_086http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5cf026c0-657c-4f77-9b1c-6504eb7af035Aucune condition ne s'applique2025-04-30T11:21:21.355+02:00DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)ddt@vienne.gouv.frTéléchargement de Délimitation des zones contaminées ou succeptibles de l'être par les termites dans la VienneLes insectes xylophages et les termites en particulier peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5cf026c0-657c-4f77-9b1c-6504eb7af0352025-04-30T11:21:21.355+02:00