Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans la Nièvre (58)PM1_GENERATEUR_SUP_Shttp://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5bf49a18-cf82-4728-82fa-7c8adf4c0128Aucune condition ne s'applique2023-12-12T08:05:49.912+01:00DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)ddt-batig@nievre.gouv.frTéléchargement de Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans la Nièvre (58)En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5bf49a18-cf82-4728-82fa-7c8adf4c01282023-12-12T08:05:49.912+01:00