N_COURS_EAU_CONDITION_L_010 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5b60107e-48d2-4232-a884-aaf2b147dba7 Aucune condition ne s'applique 2014-09-23T11:16:34.792+02:00 DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) ddt-scp@aube.gouv.fr

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5b60107e-48d2-4232-a884-aaf2b147dba7 2014-09-23T11:16:34.792+02:00