Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-ProvenceN_DFCI_DEBROUSS_ZINF_S_004http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5b2bd5ca-ee70-43d6-b85e-314e5851aea8Aucune condition ne s'applique2025-11-01T02:15:47.356+01:00DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)ddt-sig-analyse@alpes-de-haute-provence.gouv.frTéléchargement de Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-ProvenceZone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.131-10 et suivants du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 133-1 du code forestier.
Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Arrêté ministériel du 20/05/2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier.
Arrêté Préfectoral N°2025-274-006 du 01/10/2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt.http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5b2bd5ca-ee70-43d6-b85e-314e5851aea82025-11-01T02:15:47.356+01:00