n_perimetre_pprn_20070009_s_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5a9a0f88-6761-45fc-87ca-798368c4eafa Aucune condition ne s'applique 2024-10-15T13:17:16.019+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Ce jeu de données contient le périmètre prescrivant l'élaboration du PPRN, par arrêté préfectoral du 31/10/2003. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle sont étudiés les aléas.

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