Risque - 41DREAL20140002 Zone réglementée du PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault N_ZONE_REG_PPRT_20140002_S_041 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5a13e6f7-7ff3-4471-b54f-2789fd81d0b7 Aucune condition ne s'applique 2024-06-13T10:19:52.481+02:00 DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr Téléchargement de Risque - 41DREAL20140002 Zone réglementée du PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault Plan de Prévention des Risques Technologiques Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5a13e6f7-7ff3-4471-b54f-2789fd81d0b7 2024-06-13T10:19:52.481+02:00 xmlexport.atom.dataset.direct.download.link Plan de Prévention des Risques Technologiques Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5a13e6f7-7ff3-4471-b54f-2789fd81d0b7 2024-06-13T10:19:52.481+02:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5a13e6f7-7ff3-4471-b54f-2789fd81d0b7 2024-06-13T10:19:52.481+02:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5a13e6f7-7ff3-4471-b54f-2789fd81d0b7 2024-06-13T10:19:52.481+02:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5a13e6f7-7ff3-4471-b54f-2789fd81d0b7 2024-06-13T10:19:52.481+02:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5a13e6f7-7ff3-4471-b54f-2789fd81d0b7 2024-06-13T10:19:52.481+02:00