Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) en Haute-Savoie L_ICPE_AGRI_P_074 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/58e653c6-6372-42c5-9c6f-002582f63a4a Aucune condition ne s'applique 2026-05-07T15:15:43.845+02:00 DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie) ddt-stem-sig@haute-savoie.gouv.fr Téléchargement de Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) en Haute-Savoie Les exploitations agricoles bovines susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/58e653c6-6372-42c5-9c6f-002582f63a4a 2026-05-07T15:15:43.845+02:00 xmlexport.atom.dataset.direct.download.link Les exploitations agricoles bovines susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/58e653c6-6372-42c5-9c6f-002582f63a4a 2026-05-07T15:15:43.845+02:00 Téléchargement du document associé : no data http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/58e653c6-6372-42c5-9c6f-002582f63a4a 2026-05-07T15:15:43.845+02:00