Zonage de l'ensemble des PLU du Val-de-Marne L_PLU_CNIG_S_094 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/57b08da8-2083-49b3-b340-5ecad2ab7411 Aucune condition ne s'applique 2018-09-12T12:15:43.367+02:00 UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne) spad.ut94.driea-if@developpement-durable.gouv.fr Téléchargement de Zonage de l'ensemble des PLU du Val-de-Marne Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9) http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/57b08da8-2083-49b3-b340-5ecad2ab7411 2018-09-12T12:15:43.367+02:00