N_ZONE_REG_PPRN_S_073 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/574e206d-418d-4266-a90d-f90d3218da0a Aucune condition ne s'applique 2026-06-06T02:05:39.508+02:00 DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie) ddt@savoie.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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